Journal officiel · Décret
Décret n°79-34 du 8 janvier 1979 MODIFIE ET COMPLETE LE DECRET 72512 DU 22-06-1972 RELATIF AU LICENCIEMENT DES AGENTS CIVILS NON FONCTIONNAIRES DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT AINSI QU'IL SUIT :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 janvier 1979
Publié le17 janvier 1979
PublicationJORF du 17 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000337919
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-512 du 22 juin 1972 · modifie