Journal officiel · Décret
Décret n° 66-548 du 22 juillet 1966 relatif au statut particulier des chefs d'atelier des établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 1966
Publié le29 juillet 1966
PublicationJORF du 29 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337961
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