Journal officiel · Décret
Décret n°79-933 du 29 octobre 1979 MODIFICATION DU DECRET 66548 DU 22-07-1966 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CHEFS D'ATELIER DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR AGRICOLE ET VETERINAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 octobre 1979
Publié le6 novembre 1979
PublicationJORF du 6 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000878147
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 66-548 du 22 juillet 1966 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET95-370 · abroge