Journal officiel · Décret
Décret n°68-814 du 10 septembre 1968 RUR. RELATIF A L'APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE AUX MEMBRES BENEVOLES DES ORGANISMES SOCIAUX CREES AU PROFIT DES PROFESSIONS AGRICOLES DES DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE (APPLICATION DE L'ART. 1252-2 DU CODE RURAL)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 septembre 1968
Publié le17 septembre 1968
PublicationJORF du 17 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000337988
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Cité par 4 textes
Décret n°78-1143 du 28 novembre 1978 · modifie
Décret n°80-442 du 17 juin 1980 · application
Décret2005-368 · abroge
Code rural - art. D761-42 (M) · concordance