Journal officiel · Décret

Décret n°78-1143 du 28 novembre 1978 ADJONCTION D'UN PARAG. 5 A L'ARTICLE 1ER ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 68814 DU 10 SEPTEMBRE 1968 (LES MEMBRES BENEVOLES DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES CREES PAR LA LOI DU 30 JUIN 1975 BENEFICIENT DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 novembre 1978
Publié le8 décembre 1978
PublicationJORF du 8 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000883024
RéférenceDécret n°78-1143 du 28 novembre 1978 ADJONCTION D'UN PARAG. 5 A L'ARTICLE 1ER ET MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 68814 DU 10 SEPTEMBRE 1968 (LES MEMBRES BENEVOLES DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MEDICO-SOCIALES CREES PAR LA LOI DU 30 JUIN 1975 BENEFICIENT DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AGRICOLE), JO du 8 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-814 du 10 septembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883024, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).