Journal officiel · Décret

Décret n°61-399 du 13 avril 1961 MAGISTRATS DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER AUX NOUVELLES CATEGORIES DEFINIES PAR LE DECRET 571285 DU 19-12-1957

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 avril 1961
Publié le23 avril 1961
PublicationJORF du 23 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338045
RéférenceDécret n°61-399 du 13 avril 1961 MAGISTRATS DE L'ANCIEN CADRE DE LA FRANCE D'OUTRE-MER AUX NOUVELLES CATEGORIES DEFINIES PAR LE DECRET 571285 DU 19-12-1957, JO du 23 avril 1961Légifrance →

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Décret n°57-1285 du 19 décembre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).