Journal officiel · Décret

Décret n°61-403 du 19 avril 1961 CONCERNANT L'INDEMNISATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1961
Publié le23 avril 1961
PublicationJORF du 23 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338046
RéférenceDécret n°61-403 du 19 avril 1961 CONCERNANT L'INDEMNISATION DU PRESIDENT ET DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES, JO du 23 avril 1961Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
DECRET91-694 · abroge
Décret n°91-694 du 18 juillet 1991 - art. 3 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).