Journal officiel · Décret

Décret n°75-434 du 2 juin 1975 MODIFIE LES ARTICLES 1, 2 ET 3 DU DECRET 47968 DU 30 MAI 1947 RELATIFS AU TAUX DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL ET AU PMU AINSI QU'AUX TABLEAUX DE REPARTITION DE CE PRELEVEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1975
Publié le4 juin 1975
PublicationJORF du 4 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338087
RéférenceDécret n°75-434 du 2 juin 1975 MODIFIE LES ARTICLES 1, 2 ET 3 DU DECRET 47968 DU 30 MAI 1947 RELATIFS AU TAUX DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES ENGAGEES AU PARI MUTUEL ET AU PMU AINSI QU'AUX TABLEAUX DE REPARTITION DE CE PRELEVEMENT, JO du 4 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 47-968 du 30 mai 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338087, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).