Journal officiel · Décret

Décret n°75-446 du 2 juin 1975 AVC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1975
Publié le7 juin 1975
PublicationJORF du 7 juin 1975
IdentifiantJORFTEXT000000338089
RéférenceDécret n°75-446 du 2 juin 1975 AVC, JO du 7 juin 1975Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Décret n°82-685 du 3 août 1982 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).