Journal officiel · Décret

Décret n°77-606 du 8 juin 1977 MODIFIANT L'ARTICLE 1ER DU DECRET 67463 DU 16 JUIN 1967 PRECISANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE SPECIALE DE DEMARCHAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1977
Publié le14 juin 1977
PublicationJORF du 14 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338102
RéférenceDécret n°77-606 du 8 juin 1977 MODIFIANT L'ARTICLE 1ER DU DECRET 67463 DU 16 JUIN 1967 PRECISANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE LA CARTE SPECIALE DE DEMARCHAGE, JO du 14 juin 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-463 du 16 juin 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).