Journal officiel · Décret

Décret n°78-473 du 29 mars 1978 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 77505 DU 17-05-1977 RELATIVE AUX ASSISTANTES MATERNELLES ET CONCERNANT LEUR REMUNERATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1978
NatureDécret
Signé le29 mars 1978
Publié le1er avril 1978
PublicationJORF du 1 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338113
RéférenceDécret n°78-473 du 29 mars 1978 PRIS EN APPLICATION DE LA LOI 77505 DU 17-05-1977 RELATIVE AUX ASSISTANTES MATERNELLES ET CONCERNANT LEUR REMUNERATION, JO du 1er avril 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°77-505 du 17 mai 1977 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 1 octobre 1990 - art. 9 (M)
DECRET92-1245 · abroge
Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 - art. 14 (Ab)

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