Journal officiel · Loi

Loi n°77-505 du 17 mai 1977 RELATIVE AUX ASSISTANTES MATERNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le17 mai 1977

Publié le18 mai 1977

PublicationJORF du 18 mai 1977

IdentifiantJORFTEXT000000704554

RéférenceLoi n°77-505 du 17 mai 1977 RELATIVE AUX ASSISTANTES MATERNELLES, JO du 18 mai 1977Légifrance →

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Cité par 5 textes

Décret n°78-473 du 29 mars 1978 · application

Loi n°79-1102 du 21 décembre 1979 - art. 1 (V)

Décret n°92-1245 du 27 novembre 1992 - art. 14 (Ab)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 231 bis P (M)

Code de la santé publique - art. L169 (Ab) · abrogation