Journal officiel · Décret

Décret n°79-447 du 9 juin 1979 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES CAISSES D'EPARGNE D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 juin 1979

Publié le10 juin 1979

PublicationJORF du 10 juin 1979

IdentifiantJORFTEXT000000338138

RéférenceDécret n°79-447 du 9 juin 1979 RELATIF AU REGIME FINANCIER DES CAISSES D'EPARGNE D'OUTRE-MER, JO du 10 juin 1979Légifrance →

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