Journal officiel · Décret
Décret n°78-899 du 30 août 1978 MODIFICATION DES ARTICLES 1E, 2 & 3 DU DECRET 771229 DU 9 NOVEMBRE 1977
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 août 1978
Publié le31 août 1978
PublicationJORF du 31 août 1978
IdentifiantJORFTEXT000000880317
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°77-1229 du 9 novembre 1977 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°79-447 du 9 juin 1979 · modifie
Décret n°79-996 du 26 novembre 1979 · modifie