Journal officiel · Décret
Décret n°77-1229 du 9 novembre 1977 MODIFICATION DES ARTICLES 1ER, 2, 3 DU DECRET 751267 DU 29 décembre 1975. (RELEVEMENT DU PLAFOND DES DEPOTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 novembre 1977
Publié le10 novembre 1977
PublicationJORF du 10 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000701211
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1267 du 29 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°78-899 du 30 août 1978 · modifie