Journal officiel · Décret
Décret n°79-996 du 26 novembre 1979 REGIME DES CAISSES D'EPARGNE.MODIFICATION DU DECRET 78899 DU 30-08-1978
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 1979
Publié le27 novembre 1979
PublicationJORF du 27 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000701784
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°78-899 du 30 août 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-852 du 31 octobre 1980 · modifie