Journal officiel · Décret

Décret n°80-852 du 31 octobre 1980 RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le31 octobre 1980

Publié le1er novembre 1980

PublicationJORF du 1 novembre 1980

IdentifiantJORFTEXT000000681347

RéférenceDécret n°80-852 du 31 octobre 1980 RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE, JO du 1er novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-996 du 26 novembre 1979 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°83-269 du 31 mars 1983 · modifie