Journal officiel · Décret
Décret n°83-269 du 31 mars 1983 RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 mars 1983
Publié le2 avril 1983
PublicationJORF du 2 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000314902
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°80-852 du 31 octobre 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 105 (Ab) · spec appli
Décret n°84-440 du 13 juin 1984 · modifie