Journal officiel · Décret
Décret n°84-440 du 13 juin 1984 PORTANT RELEVEMENT DU PLAFOND DU PREMIER LIVRET DES CAISSES D'EPARGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juin 1984
Publié le15 juin 1984
PublicationJORF du 15 juin 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884645
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-269 du 31 mars 1983 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-752 du 30 mai 1986 · modifie
Code des caisses d'épargne - art. 10 (M) · modification