Journal officiel · Décret
Décret n°79-511 du 25 juin 1979 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES CONCESSIONS DE MINES DE SUBSTANCES AUTRES QUE LES HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le25 juin 1979
Publié le30 juin 1979
PublicationJORF du 30 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338146
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°56-715 du 17 juillet 1956 · modifie