Journal officiel · Décret

Décret n°56-715 du 17 juillet 1956 RAP APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES CONCESSIONS DE MINES DE SUBSTANCES AUTRES QUE LES HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1956
Publié le21 juillet 1956
PublicationJORF du 21 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000687490
RéférenceDécret n°56-715 du 17 juillet 1956 RAP APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DES CONCESSIONS DE MINES DE SUBSTANCES AUTRES QUE LES HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX, JO du 21 juillet 1956Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°57-1088 du 28 septembre 1957 · modifie
Décret n°69-688 du 19 juin 1969 · modifie
Décret n°79-511 du 25 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).