Journal officiel · Décret

Décret n°57-1088 du 28 septembre 1957 PORTANT RAP ET RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LE RAP 56715 DU 17-07-1956 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DE CONCESSIONS DE MINES DE SUBSTANCES AUTRES QUE LES HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1957
Publié le5 octobre 1957
PublicationJORF du 5 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000852687
RéférenceDécret n°57-1088 du 28 septembre 1957 PORTANT RAP ET RENDANT APPLICABLE A L'ALGERIE LE RAP 56715 DU 17-07-1956 APPROUVANT LE CAHIER DES CHARGES TYPE DE CONCESSIONS DE MINES DE SUBSTANCES AUTRES QUE LES HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX, JO du 5 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-715 du 17 juillet 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).