Journal officiel · Décret
Décret n°79-54 du 18 janvier 1979 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DU CODE DU TRAVAIL RELATIVES A L'EMPLOI DES MUTILES DE GUERRE ET DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1979
Publié le21 janvier 1979
PublicationJORF du 21 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000338151
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