Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 14 mars 1979 TRA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le14 mars 1979
Publié le16 mai 1979
PublicationJORF du 16 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000871650
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