Journal officiel · Décret

Décret n°80-597 du 24 juillet 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE.LE MINISTRE DE LA DEFENSE DISPOSE DE CET ORGANISME, ORGANE DE CONSEIL ET D'ETUDES PROPRE A LA GENDARMERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 juillet 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000338179
RéférenceDécret n°80-597 du 24 juillet 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS ET PORTANT ORGANISATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA GENDARMERIE.LE MINISTRE DE LA DEFENSE DISPOSE DE CET ORGANISME, ORGANE DE CONSEIL ET D'ETUDES PROPRE A LA GENDARMERIE, JO du 31 juillet 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
DECRET95-951 · abroge
Décret n°95-951 du 23 août 1995 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).