Journal officiel · Décret

Décret n°67-475 du 20 juin 1967 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS ET D'AUXILIAIRES EN APPLICATION DE LA LOI 651002 DU 30-11-1965 ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES QUI LEUR SONT APPLICABLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1967
Publié le21 juin 1967
PublicationJORF du 21 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000338201
RéférenceDécret n°67-475 du 20 juin 1967 RELATIF AUX MODALITES DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS ET D'AUXILIAIRES EN APPLICATION DE LA LOI 651002 DU 30-11-1965 ET FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES QUI LEUR SONT APPLICABLES, JO du 21 juin 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°65-1002 du 30 novembre 1965 · application
Cité par 2 textes
Décret n°67-476 du 20 juin 1967 - art. 9 (V)
Décret n°67-477 du 20 juin 1967 - art. 7 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).