Journal officiel · Décret

Décret n°60-1491 du 26 décembre 1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591482 DU 28-12-1959, EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES D'AGE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 décembre 1960
Publié le1er janvier 1961
PublicationJORF du 1 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338249
RéférenceDécret n°60-1491 du 26 décembre 1960 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591482 DU 28-12-1959, EN CE QUI CONCERNE LES LIMITES D'AGE DES MILITAIRES NON OFFICIERS DE L'ARMEE DE TERRE, JO du 1er janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°59-1482 du 28 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).