Journal officiel · Décret

Décret n°60-1516 du 30 décembre 1960 ANT DANS DIVERSES COMMUNES LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 30 NOVEMBRE 1945, 4 JUIN 1946 ET 30 décembre 1950. INSTITUANT LA TAXE DE COMPENSATION DANS CERTAINES COMMUNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1960
Publié le4 janvier 1961
PublicationJORF du 4 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338254
RéférenceDécret n°60-1516 du 30 décembre 1960 ANT DANS DIVERSES COMMUNES LES DISPOSITIONS DES ARRETES DES 30 NOVEMBRE 1945, 4 JUIN 1946 ET 30 décembre 1950. INSTITUANT LA TAXE DE COMPENSATION DANS CERTAINES COMMUNES, JO du 4 janvier 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA5

Arrêté du 4 juin 1946 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).