Journal officiel · Décret

Décret n°61-42 du 10 janvier 1961 TENDANT A REGLER DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1961
Publié le14 janvier 1961
PublicationJORF du 14 janvier 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338277
RéférenceDécret n°61-42 du 10 janvier 1961 TENDANT A REGLER DANS LES DEPARTEMENTS DES OASIS ET DE LA SAOURA LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES, JO du 14 janvier 1961Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 6 septembre 1961 · application
Arrêté du 6 septembre 1961 · application
Arrêté du 6 février 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338277, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).