Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 février 1986 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHARGES DE MISSION D'INSPECTION DE LA PHARMACIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 février 1986
Publié le14 février 1986
PublicationJORF du 14 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000317628
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-42 du 10 janvier 1961 · application
Arrêté du 31 décembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 février 1988 · abroge