Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1988 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX CHARGES DE MISSION D'INSPECTION DE LA PHARMACIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 février 1988
Publié le3 mars 1988
PublicationJORF du 3 mars 1988
NORASEG8800289A
IdentifiantJORFTEXT000000663305
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°61-142 du 7 février 1961 · application
Arrêté du 6 février 1986 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge