Journal officiel · Décret

Décret n°61-142 du 7 février 1961 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REMUNERATION DES CHARGES DE MISSION D'INSPECTION DE LA PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 février 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1961
Publié le11 février 1961
PublicationJORF du 11 février 1961
IdentifiantJORFTEXT000000325821
RéférenceDécret n°61-142 du 7 février 1961 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A LA REMUNERATION DES CHARGES DE MISSION D'INSPECTION DE LA PHARMACIE, JO du 11 février 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°46-101 du 19 janvier 1946 · modifie
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Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 28 (Ab)
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ARRETE · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000325821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).