Journal officiel · Décret

Décret n°46-101 du 19 janvier 1946 ORGANISATION DU MINISTERE DE LA POPULATION : ADMINISTRATION CENTRALE (CABINET, BUREAU DU CABINET ET BUREAU DES GRANDES OEUVRES DE SECOURS. INSPECTION GENERALE. ADMINISTRATION DU PERSONNEL ET DU BUDGET. SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE) ET SERVICES EXTERIEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 janvier 1946
Publié le20 janvier 1946
PublicationJORF du 20 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318803
RéférenceDécret n°46-101 du 19 janvier 1946 ORGANISATION DU MINISTERE DE LA POPULATION : ADMINISTRATION CENTRALE (CABINET, BUREAU DU CABINET ET BUREAU DES GRANDES OEUVRES DE SECOURS. INSPECTION GENERALE. ADMINISTRATION DU PERSONNEL ET DU BUDGET. SECRETARIAT GENERAL A LA SANTE) ET SERVICES EXTERIEURS, JO du 20 janvier 1946Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°61-142 du 7 février 1961 · modifie
Décret n°64-783 du 30 juillet 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).