Journal officiel · Décret

Décret n°74-1054 du 11 décembre 1974 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 74639 DU 12 JUILLET 1974 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE LAITIERE ET FIXANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS PREVUES PAR CETTE LOI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 décembre 1974
Publié le12 décembre 1974
PublicationJORF du 12 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000338316
RéférenceDécret n°74-1054 du 11 décembre 1974 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 74639 DU 12 JUILLET 1974 RELATIVE A L'ORGANISATION INTERPROFESSIONNELLE LAITIERE ET FIXANT LES MODALITES DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS PREVUES PAR CETTE LOI, JO du 12 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 74-639 du 12 juillet 1974 · application
Cité par 1 texte
Décret2003-851 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338316, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).