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Loi n° 74-639 du 12 juillet 1974 relative à l'organisation interprofessionnelle laitière

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1974

NatureLoi

Signé le12 juillet 1974

Publié le13 juillet 1974

PublicationJORF du 13 juillet 1974

IdentifiantJORFTEXT000000888774

RéférenceLoi n° 74-639 du 12 juillet 1974 relative à l'organisation interprofessionnelle laitière, JO du 13 juillet 1974Légifrance →

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Cité par 18 textes

Loi n°69-10 du 3 janvier 1969 - art. 2 (Ab)

Décret n°74-1054 du 11 décembre 1974 · application

Décret n°93-1261 du 24 novembre 1993 - art. 2 (V)

DECRET94-1055 · application

Décret n°94-1055 du 7 décembre 1994 - art. 2 (M)

Décret n°95-1276 du 7 décembre 1995 - art. 2 (M)

LOI96-314 · application

Décret n°96-1121 du 19 décembre 1996 - art. 2 (V)

Décret n°97-1266 du 29 décembre 1997 - art. 2 (Ab)

Décret n°97-1319 du 30 décembre 1997 - art. 2 (Ab)

LOI98-565 · abroge

LOI n°2014-1170 du 13 octobre 2014 - art. 17, v. init.

Arrêté du 23 décembre 2016, v. init.

Arrêté du 28 mai 2018, v. init.

Arrêté du 18 avril 2019, v. init.

Arrêté du 15 novembre 2019, v. init.

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