Journal officiel · Décret

Décret n°77-669 du 29 juin 1977 MODIFICATION DU 3E DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 75543 DU 30 JUIN 1975 (REDEVANCE CYNEGETIQUE "GIBIER D'EAU") ET ABROGATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 75543 DU 30 JUIN 1975. (RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1977
Publié le30 juin 1977
PublicationJORF du 30 juin 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338341
RéférenceDécret n°77-669 du 29 juin 1977 MODIFICATION DU 3E DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 75543 DU 30 JUIN 1975 (REDEVANCE CYNEGETIQUE "GIBIER D'EAU") ET ABROGATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 75543 DU 30 JUIN 1975. (RELATIF AU MONTANT DES REDEVANCES), JO du 30 juin 1977Légifrance →

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Décret n°75-543 du 30 juin 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).