Journal officiel · Décret

Décret n°77-836 du 19 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 68929 DU 24-10-1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juillet 1977
Publié le24 juillet 1977
PublicationJORF du 24 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338362
RéférenceDécret n°77-836 du 19 juillet 1977 MODIFIANT LE DECRET 68929 DU 24-10-1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES, JO du 24 juillet 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-929 du 24 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-929 du 24 octobre 1968 - art. 2 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).