Journal officiel · Décret
Décret n°68-929 du 24 octobre 1968 RELATIF A L'ATTRIBUTION DE PRIMES DE SERVICE AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE, DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES ET DES INSTITUTS NATIONAUX DE JEUNES SOURDS ET DE JEUNES AVEUGLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1968
NatureDécret
Signé le24 octobre 1968
Publié le27 octobre 1968
PublicationJORF du 27 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000853166
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