Journal officiel · Décret

Décret n°78-624 du 2 juin 1978 INSERTION D'UN TITRE V (ART. 29-1 A 29-4) ENTRE LES ART. 29 ET 30 DU DECRET 751214 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE. (DISPOSITIONS COMMUNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juin 1978
Publié le9 juin 1978
PublicationJORF du 9 juin 1978
IdentifiantJORFTEXT000000338366
RéférenceDécret n°78-624 du 2 juin 1978 INSERTION D'UN TITRE V (ART. 29-1 A 29-4) ENTRE LES ART. 29 ET 30 DU DECRET 751214 DU 22-12-1975 PORTANT STATUT DES SOUS-OFFICIERS DE GENDARMERIE. (DISPOSITIONS COMMUNES), JO du 9 juin 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°75-1214 du 22 décembre 1975 - art. 29-1 (V) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338366, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).