Journal officiel · Décret

Décret n°81-47 du 21 janvier 1981 LE DECRET 80362 DU 21-05-1980 FIXANT LE REGIME D'EXPORTATION ET DE REEXPORTATION DES MARCHANDISES A DESTINATION DE L'IRAN EST ABROGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 janvier 1981
Publié le24 janvier 1981
PublicationJORF du 24 janvier 1981
IdentifiantJORFTEXT000000338409
RéférenceDécret n°81-47 du 21 janvier 1981 LE DECRET 80362 DU 21-05-1980 FIXANT LE REGIME D'EXPORTATION ET DE REEXPORTATION DES MARCHANDISES A DESTINATION DE L'IRAN EST ABROGE, JO du 24 janvier 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-362 du 21 mai 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).