Journal officiel · Décret

Décret n°80-362 du 21 mai 1980 FIXANT LE REGIME D'EXPORTATION ET DE REEXPORTATION DES MARCHANDISES A DESTINATION DE L'IRAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 mai 1980
Publié le22 mai 1980
PublicationJORF du 22 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000879660
RéférenceDécret n°80-362 du 21 mai 1980 FIXANT LE REGIME D'EXPORTATION ET DE REEXPORTATION DES MARCHANDISES A DESTINATION DE L'IRAN, JO du 22 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 5 novembre 1870 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 21 mai 1980 · application
du 25 mai 1980 · application
Décret n°81-47 du 21 janvier 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879660, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).