Journal officiel · Avis

Avis du 25 mai 1980 LES EXPORTATEURS SONT INFORMES QUE LES OPERATIONS VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 80362 DU 21-05-1980 DONNENT LIEU A LA DELIVRANCE DE LICENCES D'EXPORTATION SELON LA PROCEDURE DEFINIE AU TITRE II,CHAPITRE II,ART. 52 A 60 DE L'ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU 30-01-1967 (EXPORTATION A DESTINATION DE L'IRAN)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le25 mai 1980
Publié le25 mai 1980
PublicationJORF du 25 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000704389
RéférenceAvis du 25 mai 1980 LES EXPORTATEURS SONT INFORMES QUE LES OPERATIONS VISEES A L'ART. 2 DU DECRET 80362 DU 21-05-1980 DONNENT LIEU A LA DELIVRANCE DE LICENCES D'EXPORTATION SELON LA PROCEDURE DEFINIE AU TITRE II,CHAPITRE II,ART. 52 A 60 DE L'ARRETE DU DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU 30-01-1967 (EXPORTATION A DESTINATION DE L'IRAN), JO du 25 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 30 janvier 1967 · application
Décret n°80-362 du 21 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000704389, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).