Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mai 1980 DES PRODUITS DONT L'EXPORTATION ET LA REEXPORTATION A DESTINATION DE L'IRAN NE SONT PAS SOUMISES AUX MESURES DE PROHIBITION EDICTEES PAR LE DECRET 80-362 DU 21-05-1980 (DENREES ALIMENTAIRES ET FOURNITURES A OBJET STRICTEMENT MEDICAL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 mai 1980
Publié le22 mai 1980
PublicationJORF du 22 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000311117
RéférenceArrêté du 21 mai 1980 DES PRODUITS DONT L'EXPORTATION ET LA REEXPORTATION A DESTINATION DE L'IRAN NE SONT PAS SOUMISES AUX MESURES DE PROHIBITION EDICTEES PAR LE DECRET 80-362 DU 21-05-1980 (DENREES ALIMENTAIRES ET FOURNITURES A OBJET STRICTEMENT MEDICAL), JO du 22 mai 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-362 du 21 mai 1980 · application
Cité par 1 texte
du 22 mai 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000311117, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).