Journal officiel · Avis

Avis du 22 mai 1980 AUX EXPORTATEURS DE PRODUITS DESTINES A L'IRAN ET FIGURANT A LA LISTE C ANNEXEE A L'ARRETE DU 21-05-1980 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS POUR LESQUELS L'EXPORTATION ET LA REEXPORTATION EST AUTORISEE:POUR LES PRODUITS DE LA LISTE C,UNE ATTESTATION ETABLIE PAR L'EXPORTATEUR EST NECESSAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 mai 1980
Publié le22 mai 1980
PublicationJORF du 22 mai 1980
IdentifiantJORFTEXT000000704388
RéférenceAvis du 22 mai 1980 AUX EXPORTATEURS DE PRODUITS DESTINES A L'IRAN ET FIGURANT A LA LISTE C ANNEXEE A L'ARRETE DU 21-05-1980 FIXANT LA LISTE DES PRODUITS POUR LESQUELS L'EXPORTATION ET LA REEXPORTATION EST AUTORISEE:POUR LES PRODUITS DE LA LISTE C,UNE ATTESTATION ETABLIE PAR L'EXPORTATEUR EST NECESSAIRE, JO du 22 mai 1980Légifrance →

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Arrêté du 21 mai 1980 · application
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