Journal officiel · Décret

Décret n°75-487 du 17 juin 1975 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 601219 DU 19-11-1960

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 juin 1975

Publié le19 juin 1975

PublicationJORF du 19 juin 1975

IdentifiantJORFTEXT000000338546

RéférenceDécret n°75-487 du 17 juin 1975 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 1) DU DECRET 601219 DU 19-11-1960, JO du 19 juin 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1219 du 19 novembre 1960 · modifie