Journal officiel · Décret

Décret n°60-1219 du 19 novembre 1960 CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN COMITE INTERMINISTERIEL PERMANENT POUR LES PROBLEMES D'ACTION REGIONALE ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CIAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 1960
Publié le20 novembre 1960
PublicationJORF du 20 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000306952
RéférenceDécret n°60-1219 du 19 novembre 1960 CREATION AUPRES DU PREMIER MINISTRE D'UN COMITE INTERMINISTERIEL PERMANENT POUR LES PROBLEMES D'ACTION REGIONALE ET D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (CIAT), JO du 20 novembre 1960Légifrance →

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Cité par 5 textes
Décret n°63-112 du 14 février 1963 · modifie
Décret n°66-824 du 4 novembre 1966 · modifie
Décret n°68-335 du 5 avril 1968 - art. 1 (Ab)
Décret n°75-487 du 17 juin 1975 · modifie
DECRET95-414 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).