Journal officiel · Décret

Décret n°66-824 du 4 novembre 1966 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET 60-1219 DU 19-11-1960 COMME SUIT : "LE PREFET DE LA REGION PARISIENNE PARTICIPE AUX TRAVAUX DUDIT COMITE"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 novembre 1966
Publié le9 novembre 1966
PublicationJORF du 9 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702894
RéférenceDécret n°66-824 du 4 novembre 1966 COMPLETE L'ART. 2 DU DECRET 60-1219 DU 19-11-1960 COMME SUIT : "LE PREFET DE LA REGION PARISIENNE PARTICIPE AUX TRAVAUX DUDIT COMITE", JO du 9 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°60-1219 du 19 novembre 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702894, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).