Journal officiel · Décret

Décret n°77-753 du 7 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 761285 DU 31-12-1976 INSTITUANT UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE LITTORAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 juillet 1977
Publié le10 juillet 1977
PublicationJORF du 10 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000338577
RéférenceDécret n°77-753 du 7 juillet 1977 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI 761285 DU 31-12-1976 INSTITUANT UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LE LITTORAL, JO du 10 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°89-641 du 7 septembre 1989 · modifie
Décret n°89-641 du 7 septembre 1989 - art. 3 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*160-28 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338577, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).