Journal officiel · Décret

Décret n°79-593 du 6 juillet 1979 RELATIF A LA VERIFICATION DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le6 juillet 1979

Publié le13 juillet 1979

PublicationJORF du 13 juillet 1979

IdentifiantJORFTEXT000000338610

RéférenceDécret n°79-593 du 6 juillet 1979 RELATIF A LA VERIFICATION DES COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE, JO du 13 juillet 1979Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-891 du 4 novembre 1976 · application