Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°76-891 du 4 novembre 1976 NO 76891 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX COMPTEURS D'ENERGIE ELECTRIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le4 novembre 1976
Publié le4 décembre 1976
PublicationJOCE du 4 décembre 1976
NOR376L0891
IdentifiantJORFTEXT000000514069
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Cité par 2 textes
Décret n°79-593 du 6 juillet 1979 · application